APPEL À PROJETS 2025

"SOLUTIONS NOUVELLES POUR PREVENIR ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE AVEC LES HABITANTS"

La Fondation des solidarités urbaines, le laboratoire des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, lance un appel à projets pour soutenir des projets de recherche-action ou des expérimentations visant à mettre en place ou à déployer à plus large échelle des solutions nouvelles pour prévenir et lutter contre la précarité énergétique avec les habitants sur le territoire francilien.

 

POURQUOI CETTE THEMATIQUE ?

La précarité énergétique désigne la difficulté qu’ont les habitants à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'habitat.

30% des habitants français déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver 2023-2024, pendant au moins 24 heures et 42% déclarent avoir souffert d’un excès de chaleur en été. Parmi eux, les populations les plus fragiles sont hélas les plus concernées.

De nombreux acteurs (bailleurs sociaux, collectivités, associations...) tâchent déjà de proposer des solutions : rénovation énergétique des bâtiments, sensibilisation aux éco-gestes, aides financières pour le paiement des factures d’énergie, mise en place d'îlots de fraîcheur…, qui se heurtent parfois à la réalité de l’absence de recours à ces droits ou solutions par ceux qui en ont le plus besoin.

D’autres solutions sont expérimentées avec des résultats probants à un niveau local mais peinent à passer à une échelle plus vaste pour des raisons économiques.

A travers cet appel à projets, la Fondation des solidarités urbaines souhaite identifier et soutenir, exclusivement, des recherches-actions ou des expérimentations qui mettent en œuvre ou cherchent à développer à plus large échelle des solutions innovantes visant à permettre aux habitants, en particulier les plus vulnérables, d’éviter ou de sortir de situations de précarité énergétique (l’hiver comme l’été), notamment

• en déployant des modalités d’”aller vers” ou de “faire venir” permettant de toucher des habitants isolés et/ou ayant peu recours à leurs droits (la lutte contre la précarité énergétique se doublant alors d’une logique de lien social et d’accès aux droits),

• en testant la viabilité économique du développement de solutions testées localement et qui fonctionnent,

• en étudiant la réalité des effets à long terme sur la précarité énergétique des habitants concernés par les solutions mises en place.

 

QUELLE EST L’AMBITION DE CET APPEL A PROJETS ?

L’ambition de la Fondation des solidarités urbaines est de diffuser les enseignements tirés de ces recherches-actions et expérimentations afin qu’ils soient largement repris par les acteurs de la ville dans une logique d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle une importance toute particulière sera accordée aux modalités de suivi et d’évaluation proposées par les porteurs de projets qui candidateront. 

 

COMMENT CANDIDATER ?

Doté d’un montant maximum de 500 000 €, cet appel à projets se déroule en deux temps : les candidats déposent d’abord une note d’intention synthétique, permettant d’apprécier la recevabilité des projets et de procéder à une présélection. Les porteurs de projets présélectionnés sont ensuite invités à déposer un dossier de candidature complet et détaillé qui fera l’objet d’une sélection finale.

• Du 31 mars au 30 avril 2025 : dépôt des notes d’intention permettant d’apprécier la recevabilité des candidatures.
• Du 2 au 30 juin 2025 : envoi des candidatures détaillées pour les projets qui auront été considérés comme recevables.

Les modalités de participation ainsi que les critères de recevabilité et de sélection sont consultables dans le règlement de l’appel à projets.

La Fondation des solidarités urbaines étudiera l’ensemble des projets recevables afin de sélectionner les projets lauréats, qui seront soutenus financièrement, mais elle n’étudiera pas les projets de sensibilisation aux éco-gestes ni d’aide financière pour le paiement des factures d'énergie.

De plus, selon les besoins exprimés par les lauréats, d’autres modalités de soutien pourront être envisagées : mise à disposition de terrain d’expérimentation, mobilisation de collaborateurs dans le cadre de missions de mécénat de compétences et/ou de missions solidaires.

L’annonce des projets soutenus aura lieu en fin d’année 2025.

 

QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE ?

• Le projet déposé propose ou s’intègre à une démarche de recherche-action ou consiste en une expérimentation visant un fort impact social ou sociétal afin de faire progresser la ville solidaire, durable et inclusive.
  • La recherche-action est une démarche qui s’appuie sur l’idée que pour connaître une réalité sociale, il faut en être acteur et participer à sa transformation. Il s’agit d’une démarche qui allie une action de terrain et un travail de recherche. Elle repose sur certains fondamentaux : la participation des acteurs à l’ensemble du processus, non comme objet, mais comme sujet de la recherche, la synergie entre transformation sociale et production de connaissance, la co-information et la formation des acteurs dans des relations horizontales, un souci prioritaire vers l’action. Elle poursuit donc un double objectif : transformer la réalité et développer des connaissances concernant cette transformation.
  • L'expérimentation teste l'efficacité des politiques sociales innovantes en réunissant des données sur leur véritable impact sur la population. Ces « expériences » apportent des réponses innovantes aux besoins sociaux ; interviennent à une petite échelle afin d'évaluer l'impact sur le terrain ; se déroulent dans des conditions permettant de mesurer cet impact ; peuvent être développées à plus grande échelle si les résultats sont probants.

• Les porteurs de projets de recherche-action intègrent des équipes de recherche au projet ; les porteurs de projets d’expérimentation détaillent un process de mesure d’impact intégré au projet, mené en interne par une personne/une équipe justifiant d'une expérience significative dans le domaine de l'évaluation ou par un intervenant/cabinet externe.

• Le projet se déroule sur le territoire de la région Ile de France. 

  • Le projet pourra avoir déjà été expérimenté sur d’autres territoires. Le cas échéant, le porteur de projet devra fournir un “état de l’art” détaillé permettant à la Fondation de comprendre ce qui l'amène à vouloir expérimenter spécifiquement sur le territoire francilien un projet ayant fait ses preuves ailleurs.

  • Le projet ne se déroule pas nécessairement sur des sites des bailleurs sociaux de la Ville de Paris. 

• Le projet est porté par une structure éligible au mécénat (exerçant une activité d’intérêt général à but non lucratif dont la gestion est désintéressée et ne fonctionnant pas au bénéfice d’un cercle restreint de personnes) :
  • Les associations reconnues d'utilité publique, Loi 1901, fédérations ou réseaux associatifs,
  • Les fondations (reconnues d'utilité publique, abritées, d'entreprises, de coopération scientifique, partenariales, hospitalières, universitaires) et les fonds de dotation,
  • Les établissements publics ou structures émanant de la puissance publique
  • Les groupements d’intérêt public
  • Les établissements d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique, d’enseignement supérieur consulaire
  • L’Agence nationale de la recherche
• Le projet peut être porté par plusieurs structures. L’organisation qui présente le projet, responsable du projet vis-à-vis de la Fondation des solidarités urbaines, peut s’entourer de partenaires opérateurs et former un consortium qu’elle coordonne. Dans ce cas, le porteur de projet reçoit l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer entre les partenaires éligibles aux dispositions sur le mécénat (voir article 200 et 238 bis du Code général des impôts). Le consortium peut également comprendre des acteurs non éligibles, comme des acteurs privés lucratifs. Ces derniers ne pourront pas bénéficier d’un financement de la Fondation des solidarités urbaines.
• Le porteur de projet garantit à la Fondation des solidarités urbaines que ses liens envers ses parties prenantes reposent sur une relation transparente, respectueuse et éthique.
• L’organisation porteuse du projet n’est pas liée à un parti politique et respecte la laïcité. Elle ne présente aucun aspect discriminant au regard du genre, du handicap, de la religion, des origines ethniques et géographiques. 
• L’organisation porteuse du projet en est directement opératrice, intégralement ou partiellement dans le cas d’un collectif.
• Le projet a commencé depuis moins d'un an ou pourra débuter au plus tard dans les 12 mois suivant les résultats de l'appel à projets.
• La durée du soutien de la Fondation ne pourra excéder 36 mois. La période de recherche-action ou d’expérimentation proposée pour être soutenue par la Fondation pourra dépasser ce délai sous réserve de fournir des résultats partiels au bout de 36 mois et d’un engagement à fournir à la Fondation les résultats finaux du projet 
• La subvention demandée est comprise entre 20 000 € et 80 000 €.
• Le financement que vous envisagez de solliciter couvrira des dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement liées au projet présenté
• Le projet compte d’autres financeurs, acquis ou en cours 

Avant de déposer une candidature, veuillez consulter le règlement complet de l'appel à projets.

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